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Préambule
Les présentes conditions générales sont conclues entre , d'une part,
The Pet Shop
Stefano Mastino
Rue du Village 33
1424 Champagne, Suisse
Et d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site de the-petshop.com, accessible et visible à l'adresse suivante : http://www.the-petshop.com. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques majeures et non commercantes.
Ci-après dénommés "le Client" ou "Vous".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site de The Pet Shop.
Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre The Pet Shop et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Commande :
Sur Internet à l'adresse http://www.the-petshop.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client, consistant en son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le client doit donc avoir préalablement créé un compte personnel. Pour passer une commande, le client doit être joignable sur une ligne de téléphone. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresses de livraison et de facturation (numéro de la rue), e-mail, téléphone. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, The Pet Shop ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Validation :
L'utilisation de ce site est régie par ses conditions générales de vente. Toute commande de nos produits et/ou services implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document émis par The Pet Shop, qui ont une valeur indicative. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Suisse. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elles soient.
Quel que soit le mode de paiement choisi par le Client, the Pet Shop accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée par le Client) ou par tout autre moyen à sa convenance, avec indication du numéro de la commande. The Pet Shop informera le Client de l'expédition de sa commande par courriel (à l'adresse e-mail indiquée par le Client) ou par tout autre moyen à sa convenance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par The Pet Shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par The Pet Shop et le Client.
Produits :
The Pet Shop a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode pour les animaux de compagnie. D'autres produits ayant trait au monde animal sont également proposés aux Clients (jouets, literie, etc.).
Lors de la commande, The Pet Shop informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Les délais de livraison portés sur le site www.the-petshop.com sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel. La commande du Client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles et de la faisabilité chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent indisponibles ou ne peuvent être conçus temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock ou des matériaux nécessaires à la fabrication des produits, etc...) après l'enregistrement d'une commande, The Pet Shop en informe l'acheteur par e-mail, lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits. The Pet Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs.
The Pet Shop dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différents rubriques, ainsi que les documents commerciaux, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de The Pet Shop ne pourra être engagée.
Prix et TVA :
Les prix des produits affichés sur le site http://www.the-petshop.com sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Dans tous les cas, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de The Pet Shop. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Le client doit se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
The Pet Shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site www.the-petshop.com mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de The Pet Shop jusqu'au complet paiement du prix. Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Paiement :
Sur www.the-petshop.com, le Client peut régler ses achats par carte bancaire (CB émise en France, VISA, Eurocard/Mastercard), ou via le système Paypal.
Attention : l’adresse de facturation doit correspondre à l’adresse du propriétaire de la carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont faits par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé Moneybookers et Paypal. The PetShop n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande. Une fois que le Client a passé sa commande, il ne peut pas changer son mode de paiement.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de l'avis de paiement, ou des coordonnées de carte bancaire par The Pet Shop.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent la date de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
The PetShop se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le Client.
Livraison :
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, The PetShop ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
The PetShop livre dans le monde entier depuis ses entrepôts à Shanghai.
La livraison est effectuée par courrier aérien et peut être effectuée par un autre moyen déterminé par The PetShop en fonction de la valeur du produit.
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Vous pouvez également consulter les tarifs sur notre page "Livraisons et retours".
Le délai de livraison est de 7 jours , exprimé en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai n'est qu'indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur, The Pet Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez The PetShop, les frais de retour et frais annexes, ainsi que les frais de renvoi, sont à la charge du client.
Suivi de commande :
Dès l'expédition de sa commande, un email comportant le statut de la commande et le numéro de suivi du colis sera envoyé au Client. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site :
Rétractation :
Le Client bénéficie d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un produit (sauf produits périssables) à The Pet Shop sous réserve qu'il soit retourné, après accord de The Pet Shop, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
The Pet Shop
Rue du Village 33
1424 Champagne
Sera refusé par The Pet Shop tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison, ainsi que tout article ayant été portés et/ou lavés. Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. The Pet Shop se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
Il est indispensable que le client contacte The Pet Shop afin d'obtenir un accord de retour, à travers la rubrique Contact ou en envoyant un courriel à info@the-petshop.com
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Garantie :
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, The Pet Shop s'engage à l'échanger ou le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis. Tous les articles présentés et mis à la vente sur le site www.the-petshop.com sont neufs, controlés et expédiés avec le plus grand soin.
Signature :
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de The Pet Shop à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de The Pet Shop en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société The Pet Shop et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Tolérance ou renonciation :
Il est formellement convenu entre The Pet Shop et le Client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
Droit applicable - Litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Le Client et The Pet Shop privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Responsabilité :
The Pet Shop s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de http://www.the-petshop.com-petshop.com
En revanche, la responsabilité de The Pet Shop ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence suisse.
De même, la responsabilité de The Pet Shop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de The Pet Shop ne peut être tenue pour responsable également :
- des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
- des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site http://www.the-petshop.com
The Pet Shop ne garantit pas que le site http://www.the-petshop.com sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par The Pet Shop.
Enfin, The Pet Shop ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, The Pet Shop n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
© the Petshop.com Août 2008
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